Formation CSE / SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de 50 salariés et plus

En partenariat avec un organisme agréé

Formation créée le 03/09/2019. Dernière mise à jour le 12/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation CSE / SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de 50 salariés et plus

En partenariat avec un organisme agréé


Objectifs de la formation

  • Comprendre et mobiliser le fonctionnement du CSE dans l’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
  • Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques professionnels afin de contribuer à une démarche de prévention adaptée
  • Analyser les conditions de travail en s’appuyant sur des situations professionnelles et des indicateurs pertinents
  • Identifier et qualifier les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, afin d’alerter et d’agir dans le cadre réglementaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentants du personnel Membres de la Commission SSCT.
  • Elus du CSE, titulaires & suppléants
  • Membres de la Commission SSCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Jour 1 – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : cadre, enjeux et acteurs
  • Définir les notions fondamentales relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
  • Identifier le rôle et les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT.
  • Situer la prévention des risques professionnels dans le cadre réglementaire applicable.
  • Distinguer les responsabilités de l’employeur et les droits et obligations des salariés.
  • Mobiliser les moyens d’action du CSE pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Jour 2 – Moyens spécifiques du CSE en matière de SSCT
  • Identifier et mobiliser les ressources internes et externes en matière de SSCT.
  • Exploiter les sources d’information et les documents obligatoires liés à la santé et à la sécurité au travail.
  • Mettre en œuvre les droits d’alerte dans le respect du cadre réglementaire.
  • Les attributions consultatives périodiques et ponctuelles du CSE, le recours à l’expertise.
Jour 3 - L'analyse des risques professionnels
  • Identifier les enjeux de santé et d’amélioration des conditions de travail : santé physique et mentale, organisation et temps de travail, bien-être et QVCT.
  • Intégrer les nouvelles obligations de traçabilité relatives au télétravail, aux conditions de travail et à l’organisation du travail.
  • Mettre en œuvre une méthodologie d’analyse des situations de travail afin d’identifier des axes d’amélioration concrets et adaptés.
  • Analyser et prévenir les risques professionnels : distinction entre danger et risque, démarche d’évaluation, rôle des acteurs internes et externes, élaboration et suivi des actions de prévention.
  • Maîtriser le cadre réglementaire du DUERP et du passeport prévention : règles d’élaboration, de mise à jour, de dépôt, de transmission et de conservation.
Jour 4 - Accident du travail et maladie professionnelle
  • Maîtriser les notions fondamentales : distinction entre incident, quasi-accident et accident (accident du travail, de trajet, de mission) et compréhension des enjeux liés à leur qualification.
  • Comprendre le cadre juridique de l’accident du travail : éléments constitutifs, principe d’imputabilité, spécificités des accidents de trajet et de mission, procédure de déclaration.
  • Identifier les caractéristiques de la maladie professionnelle : lecture et utilisation des tableaux de maladies professionnelles, procédure de reconnaissance, définition et conséquences de la faute inexcusable de l’employeur.
  • Conduire une enquête AT/MP : situations nécessitant une formalisation, méthodologie d’analyse d’un accident, recueil et exploitation des informations, construction de l’arbre des causes et élaboration des mesures de prévention adaptées.
Jour 5 - Risques psychosociaux, harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail
  • Appréhender le contexte des RPS, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail : enjeux juridiques, sociaux et organisationnels.
  • Maîtriser les définitions légales et distinctions essentielles : harcèlement sexuel, agissements sexistes, agressions sexuelles, harcèlement moral.
  • Identifier les obligations de l’employeur : obligation générale de sécurité, obligations spécifiques en matière de prévention, responsabilités, préjudices et modalités de réparation.
  • Mettre en place une démarche de prévention structurée : information des salariés, désignation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, évaluation des risques et intégration au DUERP.
  • Élaborer et déployer des outils internes adaptés : procédure de signalement et de traitement des situations, plan d’action, actions de sensibilisation et de formation.
  • Savoir réagir face à une situation signalée : gestion de l’alerte, méthodologie d’entretien et de conduite d’enquête interne, identification des recours possibles.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Réalisation d'exercices et mises en situation tout au long de la formation pour mesurer l’évolution des compétences et des acquis des stagiaires.
  • Questionnaire d’évaluation en début et en fin de formation afin d’apprécier la progression et la satisfaction des participants.
  • Remise d'un certificat de réalisation à chaque participant à l’issue de la formation.
  • Envoie d'un questionnaire d’évaluation six mois après la formation pour mesurer l’impact et l’application des acquis dans le temps

Ressources techniques et pédagogiques

  • En fin de formation, l’ensemble des documents présentés, incluant le contenu du support PowerPoint et une boîte à outils composée de modèles, exercices et ressources complémentaires est mis à disposition sur l'extranet de l'apprenant.

Qualité et satisfaction

Evaluation de la satisfaction des apprenants et du formateur

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

Les délais d'accès à cette formation sont variables selon le format retenu (inter ou intra entreprise). Toutes les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement.