Formation CSE / SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de moins de 50 salariés

En partenariat avec un organisme agréé

Formation créée le 03/09/2019. Dernière mise à jour le 12/02/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (14 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation CSE / SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises de moins de 50 salariés

En partenariat avec un organisme agréé


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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les missions, le fonctionnement et les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
  • Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques professionnels présents dans l’environnement de travail
  • Analyser les conditions de travail afin de contribuer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et du bien-être des salariés.
  • Reconnaître et prévenir les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, conformément au cadre légal et réglementaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Représentants du personnel
  • Elus du CSE, titulaires & suppléants
  • Membres de la Commission SSCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Jour 1 – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : cadre, enjeux et acteurs
  • Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels, comprendre la politique de prévention de l’entreprise ou de l’établissement et le cadre légal applicable.
  • Connaître les obligations et responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, notamment au regard des principes généraux de prévention.
  • Identifier les droits et obligations des travailleurs en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • Comprendre les missions du Comité Social et Économique (CSE) en SSCT, incluant les compétences générales et spécifiques, ainsi que la présentation des réclamations individuelles et collectives.
  • Maîtriser les modalités de saisine de l’inspection du travail et les interactions avec les acteurs institutionnels.
  • Connaître la composition, le fonctionnement et les moyens du CSE, en particulier du CSE de petite taille : réunions, local, registres, heures de délégation et statut protecteur.
Jour 2 – Moyens spécifiques du CSE en matière de SSCT
  • Identifier les ressources internes et externes mobilisables en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Utiliser les ressources documentaires et professionnelles afin de rechercher et exploiter une information juridique et/ou technique fiable.
  • Comprendre les obligations d’information de l’employeur, tant générales que spécifiques, notamment au travers du DUERP, des livres, registres et documents obligatoires.
  • Maîtriser les droits d’alerte et les registres associés, incluant le danger grave et imminent (DGI), l’atteinte aux droits, ainsi que les atteintes à la santé publique ou à l’environnement.
  • Adapter les moyens et besoins aux sujets à traiter, notamment dans le cadre de la négociation collective.
Jour 3 : L'analyse des risques professionnels
  • Identifier les différents niveaux de prévention et leur articulation dans la démarche de prévention des risques professionnels.
  • Comprendre les notions de santé physique et mentale, ainsi que les principales familles de risques physiques et psychosociaux.
  • Analyser les conditions de travail (durée du travail, temps de repos, rythme et cadence, etc.) et évaluer leur impact sur la santé et la sécurité des salariés.
  • Mettre en œuvre une méthode d’analyse des risques, en distinguant les notions de danger et de risque et en s’appuyant sur l’analyse des situations de travail réelles.
  • Exploiter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) comme outil central de prévention.
  • Présenter et analyser, au sein du CSE de petite taille, les actions de prévention et de protection inscrites dans le DUERP.
Jour 4 : Accident du travail et maladie professionnelle
  • Distinguer les notions d’incident, de quasi-accident et d’accident, incluant l’accident du travail, de trajet et de mission, et en comprendre les enjeux de qualification.
  • Définir l’accident du travail (AT) en identifiant ses éléments constitutifs, les critères d’imputabilité, ainsi que les spécificités des accidents de trajet et de mission, et maîtriser la procédure de déclaration.
  • Comprendre la notion de maladie professionnelle (MP) à travers les tableaux de MP, la procédure de reconnaissance et la faute inexcusable de l’employeur (définition, reconnaissance et conséquences).
  • Réaliser et exploiter les enquêtes AT/MP, en identifiant les situations nécessitant une formalisation, en appliquant une méthode d’analyse des accidents (recueil des faits, identification des écarts, élaboration de l’arbre des causes) et en proposant des mesures de prévention adaptées.
Jour 5 : Focus sur un risque psychosocial : le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
  • Comprendre le contexte du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail, ainsi que les enjeux de prévention et les interprétations erronées courantes (drague lourde, humour mal compris).
  • Identifier et distinguer les notions légales : harcèlement sexuel, agissements sexistes, et notions voisines telles que les agressions sexuelles et le harcèlement moral.
  • Connaître les obligations de l’employeur, incluant l’obligation générale de sécurité et les obligations spécifiques, ainsi que les préjudices et réparations possibles.
  • Mettre en œuvre des actions de prévention : information et sensibilisation des salariés, désignation d’un référent HS/AS, évaluation du risque, élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement, plan d’action et formation des salariés.
  • Réagir efficacement en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes : déclenchement de l’alerte, conduite d’entretien et d’enquête méthodique, et recours appropriés.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Réalisation d'exercices et mises en situation tout au long de la formation pour mesurer l’évolution des compétences et des acquis des stagiaires.
  • Questionnaire d’évaluation en début et en fin de formation afin d’apprécier la progression et la satisfaction des participants.
  • Remise d'un certificat de réalisation à chaque participant à l’issue de la formation.
  • Envoie d'un questionnaire d’évaluation six mois après la formation pour mesurer l’impact et l’application des acquis dans le temps.

Ressources techniques et pédagogiques

  • En fin de formation, l’ensemble des documents présentés, incluant le contenu du support PowerPoint et une boîte à outils composée de modèles, exercices et ressources complémentaires est mis à disposition sur l'extranet de l'apprenant.

Qualité et satisfaction

Evaluation de la satisfaction des apprenants et du formateur
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (14 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

Les délais d'accès à cette formation sont variables selon le format retenu (inter ou intra entreprise). Toutes les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement.